1 – Généralités

1.1 – Les prestations effectuées par One Day sont soumises aux conditions générales de vente qui suivent, auxquelles le client déclare adhérer sans restriction ni réserve dès qu’il adresse à One Day une commande de prestation de services.

1.2 – Les conditions générales de vente précisent les termes du contrat passé entre le client et One Day, et expriment l’intégralité des obligations et des droits des deux parties, en toute transparence. Elles précisent notamment les conditions de commande et de paiement.

1.3 – Les dites conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par One Day. Les conditions applicables, dans ce cas, sont celles en vigueur sur le site, à la date de la demande de prestation par le client. Elles entrent en vigueur à la date de signature et d’acceptation du devis servant de contrat, par le client.

1.4 – Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

1.5 – Les conditions générales sont accessibles à tout moment en cliquant sur le lien “CGV” du site http://www.one-day.fr/

1.6 – Le numéro SIREN de One Day est : 510 151 319

1.7 – One Day siège au 3, chemin Sainte Anne – 13160 CHÂTEAURENARD

1.8 – Les différents sites appartenant à One Day, le code source, les textes, les images et autres caractéristiques sont la propriété exclusive de One Day qui en assure l’entière gestion commerciale, technique, artistique et financière.

2 – Les différents modes de prise de commande

2.1 – Le client passe commande soit par email, formulaire, courrier ou en face à face. La commande sera validée, et son travail débutera lorsqu’un acompte de 50 % aura été versé à One Day (une étude approfondie est nécessaire pour les sites internet (3D, Dynamique, Flash,…))

2.2 – La commande passée est ferme et définitive. Une fois le devis signé, le devis devient le contrat.

2.3 – Etant donné le caractère particulier de chaque commande, la grille tarifaire existante n’est pas exhaustive. Pour les demandes particulières, un devis sera établi.

2.4 – Pour toute information vous pouvez joindre One Day par téléphone au 06 60 14 57 10 ou par mail contact@one-day.fr

3 – Informations sur les services et prestations fournis

3.1 – Le devis servant de bon de commande et donc de contrat, établi par One Day, devra porter la mention manuscrite “lu et approuvé, bon pour accord”, la signature du particulier, du gérant ou de la personne responsable légalement, ainsi que son cachet dans le cas d’une société ou personne morale.

3.2 – One Day ne pourrait être tenue pour responsable d’infraction aux lois françaises et internationales de protection de la propriété intellectuelle, pour tous travaux, modifications, réalisations effectués à partir de tout élément de toutes sortes fournis par le client tels que textes, photographies, logos, images, graphisme dont il n’aurait pas la propriété exclusive.

3.3 – Les prestations, notifiées sur la commande et réalisées pour le client, mettent fin au contrat. One Day n’est pas tenue de conserver quelque élément que ce soit concernant le client et/ou la prestation réalisée et finalisée. Par ailleurs, pour l’hébergement du site Internet avec tacite reconduction, le client tout comme One Day, pour y mettre fin, doivent prévenir par courrier l’autre partie au moins un mois avant la date de fin voulue.

4 – Modalités et délais de paiement

4.1 – Le tarif des prestations est indiqué pour un paiement par chèque bancaire ou postal, ou en espèces. One Day s’engage, en cas de surcoût imprévisible, préalablement à l’exécution de la prestation à en aviser le client qui peut alors décider d’interrompre la prestation. Bien que les tarifs ait été validé d’un commun accord, le client à toute la liberté pour refuser le commencement de la prestation. Dans ce cas, One Day sera dans l’obligation de facturer son temps de déplacement plus une facturation minimale d’une prestation soit au total 120 €, non remboursable sous quelque forme que ce soit et quelque soit la prestation à laquelle le client a souscrit.

4.2 – Le tarif des prestations est indiqué, sauf conditions particulières, pour un paiement comptant et sans escompte. Le règlement, devra parvenir à One Day, hors acompte, à réception de la facture, par chèque libellé à l’ordre de “One Day”. Toute somme non payée dans les trente jours est susceptible de porter intérêts à un taux égal à 5%, taux basé sur la banque centrale européenne.

4.3 – Le client s’engage à fournir à One Day, tous les documents et moyens nécessaires à la réalisation de la prestation et à ces modifications dans les temps impartis de la prestation commandée. Si le client ne respecte pas cet engagement, One Day ne peut être mis en cause, et ne sera en aucun cas tenu pour responsable.

4.4 – Toute prestation supplémentaire, ou non prévue au contrat, ou déjà effectuée selon les conditions du contrat mais devant être modifiée suite à la demande du client sera facturée à la charge de ce dernier selon la grille tarifaire de One Day. Tout retard sur le délai de livraison, dû à ces nouvelles demandes du client ne pourra être imputé à One Day.

5 – Utilisation concernant la prestation de service

5.1 – La propriété intellectuelle de la réalisation effectuée, ainsi que l’oeuvre créée en application du présent contrat, reste celle de One Day. Les fichiers sources des créations graphiques ou de développement multimédia ne seront pas fourni et restent la propriété intellectuelle de One Day. Seul le fichier final est livré aplati ou compressé. En cas de besoin les fichiers sources pourront être négociés avec l’accord du prestataire.

5.2 – One Day peut cependant, dans certains cas, transférer au client tous les droits sur l’oeuvre précitée : droit de reproduction, droit de représentation, droit de commercialisation, droit d’usage, de détention, d’adaptation, de traduction, et plus généralement, tous droits d’exploitation, à compter du paiement intégral de la prestation, sur demande explicite et écrite du client, et par contrat écrit et signé par les deux parties.

5.3 – Par ailleurs, le client autorise One Day à utiliser le résultat des réalisations effectuées et, le cas échéant, à les diffuser, hors informations privées concernant le client lui-même.

6 – Dégagement de responsabilité

6.1 – Les parties conviennent que les obligations de One Day sont des obligations de moyens et non de résultat.

6.2 – One Day propose d’effectuer, sur demande du client, différentes prestations informatiques de courte durée dans les locaux du client (ou en ses propres locaux si nécessaire), tels que assistance, dépannage, maintenance, sauvegarde, formation, conseils, configuration, mise en service, installation de matériels ou de logiciels, achat auprès d’un tiers et vente de sites Internet. Ces prestations seront effectuées conformément aux règles de l’art du moment. En aucun cas, One Day ne pourra être déclaré responsable des conséquences directes ou indirectes d’un mauvais fonctionnement ou du non fonctionnement du matériel ou du système, son intervention étant limitée à la vérification du matériel et la réparation suivant le cas et aux prestations définies avec le client. Les locaux, l’équipement, les logiciels et les données du client, ainsi que toute utilisation qui pourrait en être faite, restent placés sous l’entière et unique responsabilité du client ou de leur titulaire légitime. Le client déclare être en possession des supports originaux d’installation de ses logiciels (cd-rom, disquettes, numéros de série) et reconnaît être informé des risques habituels de toute manipulation informatique et avoir préalablement procédé à toute sauvegarde nécessaire de ses données. Le client ne saurait en aucun cas tenir l’entreprise pour responsable de toute perte, non-conformité, incompatibilité, dysfonctionnement ou dégradation consécutive ou non à son intervention, en particulier en cas d’utilisation ou de volonté d’utilisation par le client d’équipements ou de logiciels obsolètes ou inadaptés, non mis à jour, en mauvais état, sans documentation, sans supports originaux d’installation ou ne faisant plus l’objet d’un support actif de la part du fabricant ou de l’éditeur. L’entreprise ne peut notamment pas garantir le bon fonctionnement de tout équipement ou logiciel fourni ou réalisé par un tiers dont l’installation ou l’utilisation aurait elle-même déjà impliqué ou impliquerait l’acceptation par l’usager d’une limitation ou d’une exonération de la responsabilité de son fabricant, auteur ou éditeur quant à son usage, ses performances, sa fiabilité, sa compatibilité ou sa conformité.

D’une manière générale, au cas où la responsabilité de One Day serait engagée par suite de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat, ou pour toute autre cause de son fait, l’indemnisation du préjudice total sera limitée au préjudice direct subi par le client sans pouvoir dépasser le montant des sommes qui lui auront été facturées.

One Day se réserve le droit de sous traiter tout ou partie de ses prestations. Les réclamations sur le vice apparent ou sur la non-conformité des prestations réalisées et/ ou des produits livrés doivent être formulées par écrit dans les 48 heures de la réception des prestations. Le client doit fournir toutes justifications quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à One Day toute facilité pour procéder à la constatation de ce vice et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Les articles vendus sont garantis par le constructeur ou l’éditeur suivant des modalités qui leur sont propres.

6.3 – Le client est informé que les prestations One Day, comme sa propre intervention entraînent une rupture de l’éventuelle garantie du constructeur et/ou du distributeur auprès duquel le client a acquis ses équipements et à laquelle ne se substitue en aucun cas une garantie de One Day.

One Day garantit ses prestations pendant 30 jours suivant l’intervention d’un technicien.

Cette garantie ne s’applique pas dans les cas suivants :

- des problèmes découlant de causes externes, comme un accident, une mauvaise utilisation, des problèmes d’alimentation électrique, la force majeure, la foudre ou un sinistre survenu suite à la prestation ;

- des problèmes découlant d’une nouvelle intervention effectuée par un tiers non agréé expressément par One Day ;

- des problèmes découlant d’une utilisation non conforme aux instructions relatives à la prestation, d’une utilisation abusive ou négligence du client ;

- des problèmes découlant d’une omission de suivre les instructions relatives à la ou une omission d’exécuter un entretien préventif ;

- des dommages occasionnés par une mauvaise utilisation de logiciels ou par des virus ou par des intrusions informatiques à la suite de la prestation.

Le succès et la durée effective d’une intervention dépendant en partie de la facilité d’accès, des performances, de l’état ou de la configuration de l’équipement matériel, logiciel, électrique ou téléphonique placés sous la responsabilité du client ou d’un tiers, les estimations de coût d’intervention données par One Day, y compris par écrit, sont indicatives et n’ont pas valeur d’engagement contractuel ou d’acceptation d’une obligation de résultat.

Le client est informé que l’ensemble des frais, quels qu’ils soient, afférents à l’exécution des prestations One Day et notamment les frais d’électricité, de connexions à Internet ou d’usure des consommables informatiques engendrés par les manipulations effectuées par One Day sont et restent à la charge du client. En aucun cas, le client ne pourra en demander le remboursement total ou partiel sous quelque forme que ce soit. Le client se chargera de déplacer ou de nettoyer tous éléments considérés d’un avis raisonnable par le technicien comme gênant pour assurer les prestations.

6.4 – En outre, tout changement survenu après la réception de la prestation ne saurait être imputé à One Day. Le client prend sous sa responsabilité toute modification, ajout, retrait ou toute altération de la prestation, du service, dans son entier, qui pourrait en modifier le sens premier, le contenu initial et la forme originelle.

7 – Clause de confidentialité

One Day s’engage à ne divulguer aucune information privée ou personnelle concernant le client, sauf accord explicite de ce dernier, ainsi qu’à ne donner aucun renseignement sur les modalités de réalisation et d’exécution des prestations, services et travaux effectués pour le compte du dit client.

8 – Informatique et Libertés

8.1 – Les informations recueillies par One Day dans le cadre des prestations et services, sont exclusivement destinées à un usage interne. Aucune information n’est d’aucune manière cédée à des tiers. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui les concernent selon l’art. 34 de la loi Informatique et libertés. Pour toute information ou demande concernant ce dernier point, le client doit s’adresser à :

One Day 3, Chemin Sainte Anne – 13160 CHÂTEAURENARD.

8.2 – Le tribunal compétent en cas de litige est le Tribunal de Commerce d’Arles (13).

9 – Transport

Tout enlèvement, transport ou livraison par l’entreprise d’un équipement se fait sous l’entière et unique responsabilité du client.